Conditions générales pour les Annonces
  1/ - Les rubriques de petites annonces paraissant sur bateau.net, sont ouvertes aux particuliers qui souhaitent vendre leurs biens du domaine nautique.

2/ - Toute modification d'annonce ne peut être faite que par vous-même, directement en ligne sur internet. Vous avez accès à la modification en saisissant le numéro de l'annonce ainsi que le mot de passe que vous aviez défini au moment de la création de l'annonce.
En cas d'oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander au site l'envoie de celui-ci sur votre E-mail. Par souci de sécurité, l'adresse E-mail ne peut être que celle qui à été mémorisé à la saisie de l'annonce.

3/ - La responsabilité du site bateau.net et de la Société Créacom, ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions, qui obéissent aux règles générales du code civil (art. 1641 et suivants).

4/ - Bateau.net, se réserve le droit de refuser ou de désactiver, toute annonce, pour tous cas fortuit ou de force majeure, ou qu'ils jugent contraire à ses intérêts moraux ou financiers, de contenu difamatoire ou susceptible d'abuser ses visiteurs, sans avoir de justification à donner ni indemnités à verser.

5/ - En enregistrant votre annonce, vous acceptez l'ensemble des présentes conditions, et vous garantissez la sincérité de vos déclarations.

6/ - La mise en forme des photos est effectué de manière totalement automatique à partir du document que vous envoyez au serveur. Le traitement sera donc le résultat de la qualité de la photo fournie. Seul le format "JPEG" sera reconnu. Cette photo peut provenir d'un scanner ou d'un appareil photo numérique.
La photo doit correspondre précisément au bien proposé. Toute photo à caractère provocateur ou pornographique sera systématiquement éliminé. Des contrôles réguliers seront effectués.

7/ - Il n'est pas envoyé de justificatif de parution, autre que la confirmation enregistrement par E-mail.

Conformément à la loi informatique et libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données (figurant dans nos fichiers) vous concernant. Toute demande doit nous parvenir par E-mail.
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